Vue générale de l’hémicycle de l’Assemblée nationale à Paris AFP PHOTO PIERRE VERDY

Encore une loi adoptée avec 68 députés présents, soit seulement 12 % de l’effectif total de notre assemblée nationale.

Dans toutes les associations et assemblées générales electives, on pourrait se poser la question:
mais comment cela reste possible?
Les conseils municipaux eux meme ont un quorum sans lequel aucune decision peut être valablement être prise.
Et en quel honneur les règles applicables aux plus petites des assemblées populaires s’appliqueraient elles pas aux plus plus importantes des assemblées parlementaires?

Un texte a finalement été adopté avec 46 voix pour et 20 voix contre alors que l’assemblée nationale compte pas moins de 577 députés, il y a t il aucun quorum dans notre démocratie parlementaire?

Alors que le peuple est systématiquement choqué par cet absentéisme massif. Le Parlement semble, en effet, être le seul endroit où il est possible de voter sans avoir un minimum de députés ou de sénateurs présents.

Un règlement existe mais le contrôle des présents est rarement réclamé par l’opposition qui perd toutes ses batailles. Alors chacun semble se satisfaire de cette coutume qui consiste à adopter des lois en lançant aux orties le quorum requis.

Car dès 1959, un quorum a bien été prévu dans les règlements: la majorité absolue du nombre des députés (soit 289 sur 577) ou des sénateurs (soit 175 sur 348) est ainsi nécessaire pour la validité des votes pourtant…
… pourtant ce règlement est systématiquement contourné grâce à deux belles ficelles
LA PREMIERE : “le quorum est présumé atteint “.
Ainsi quand 68 députés seulement sont présents, chacun fait semblant de croire qu’il y en a 289. Majorité comme opposition!

Il est vrai que lorsqu’une absence de quorum, le vote est reporté et réédité “moins de quinze minutes après”, à l’Assemblée nationale, ou “moins d’une heure après”, au Sénat.
Le vote est alors complètement valable, quel que soit le nombre de parlementaires présents que ce soit au palais du Luxembourg comme au palais Bourbon.
La facilité avec laquelle on peut organiser un nouveau scrutin explique le vote sans quorum ‒ qui ne devrait normalement intervenir qu’après une première tentative ‒ est devenu la règle.

LA SECONDE FICELLE étant de considérer les presents pouvant valider le quorum, par le nombre de “parlementaires présents dans l’enceinte du palais au moment du vote”.
Comme aucun président d’assemblée n’ a le moyen ni la volonté de se donner les moyens de ce comptage, on estime donc le quorum atteint meme à 2h00 du matin quand seul le vent parcourt les couloirs des palais de la République .

Notre Démocratie qui délibère pour et par le Peuple français ressemble de plus en plus à un entre soi.

Dans ce contexte à quoi bon compter dans nos rangs 577 député et 348 sénateurs si seulement 68 peuvent suffire pour édicter nos lois?

 

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